Qwant : reconstitution des concours publics et du financement CDC de 2019📋

Conclusion actualisée

Le courriel interne CDC du 4 juin 2019 indiquant que la Caisse venait de remettre « près de 7 M€ » n'est plus une ligne financière sans origine identifiable. Les actes sociaux et les comptes 2019 établissent que la CDC a exercé, le 14 mai 2019, quatre séries de BSA. Les mouvements publiés permettent de reconstituer 4 888 720 € apportés en capital. Le bilan fait parallèlement apparaître une hausse globale de 2 726 600 € des dettes envers le groupe et les associés.

Le rapprochement est compatible avec un concours proche de 7 M€ composé de capital et d'un complément en compte courant d'associé. L'identité du titulaire et le montant exact de ce complément ne sont toutefois pas ventilés dans les comptes publics. La note de calcul et de provenance expose l'arithmétique et ses limites.

1. Ce que signifie ici « coût pour le public »📋

Les montants recensés ci-dessous sont des financements ou expositions brutes, pas une mesure automatique de perte publique :

• une prise de participation procure des titres et peut être revendue ;
• un financement BEI est remboursable ;
• un compte courant d'associé est une créance ;
• une subvention relève d'une autre logique ;
• un financement accordé à Qwant Music concerne une personne morale distincte.

Pour mesurer un coût net, il faudrait connaître les remboursements, intérêts, dividendes, valeurs de cession, abandons de créance, garanties appelées et pertes effectivement constatées. Ce chapitre ne dispose pas de cette consolidation.

2. Le concours CDC de mai 2019 est désormais majoritairement reconstitué📋

2.1. La mention contemporaine de « près de 7 M€ »📋

Dans le courriel interne CDC du 4 juin 2019, Cédric Clément écrit au directeur général de Qwant :

« La CDC vient de remettre près de 7 M€ dans la société »

Le courriel établit l'ordre de grandeur et le caractère récent de l'opération. Il ne décrit pas sa ventilation.

2.2. Quatre exercices de BSA le 14 mai 2019📋

Les comptes annuels 2019 attribuent expressément à la CDC l'exercice de :

• 13 950 BSA-R-CDC-13,40 ;
• 2 000 BSA-R-CDC-20 ;
• 2 093 BSA-R-CDC-30 ;
• 140 000 BSA-Avril-2019-INV.

La reconstitution des mouvements publiés donne :

Le montant de la dernière ligne est obtenu à partir des 180 000 titres de la même classe exercés en 2019, de leur nominal total de 1 800 € et de leur prime totale de 5 911 200 €, soit 32,85 € par action. Les comptes attribuent 140 000 titres à la CDC et 40 000 à MLM Trust B Holdings. Un bulletin individualisé de souscription resterait la meilleure pièce de confirmation, mais le mécanisme et l'ordre de grandeur sont désormais documentés.

2.3. Le complément compatible avec un compte courant📋

Le bilan 2019 fait passer les dettes envers le groupe et les associés de 2 000 € à 2 728 600 €, soit une hausse de 2 726 600 €.

près de 7 000 000 € annoncés par la CDC
moins 4 888 720 € reconstitués en capital
= environ 2 111 280 € de complément si l'on retient 7 M€ comme repère

Ce complément tient dans la hausse globale du poste d'associés. Le rapprochement soutient fortement un montage mixte, mais ne permet pas d'affirmer que les 2 111 280 € ont exactement été inscrits au compte de la CDC : le courriel emploie un arrondi et les comptes agrègent plusieurs associés.

2.4. La loi PACTE n'explique pas l'opération📋

La loi PACTE du 22 mai 2019 a été publiée le 23 mai. L'exercice des BSA par la CDC est daté du 14 mai. La réforme ne peut donc pas avoir facilité cette opération principale, contrairement à l'hypothèse précédemment formulée dans ce chapitre.

3. Chronologie des concours documentés📋

La recapitalisation annoncée début 2020 et le tour de juillet 2020 ne doivent pas être additionnés sans vérifier leur éventuel recouvrement. Le montant de 2 521 509,25 € est, lui, individualisé au bénéfice de la CDC dans l'acte du 28 juillet.

4. Ordres de grandeur sans les transformer en perte📋

Pour Qwant SAS, les montants institutionnels distincts actuellement documentés ou reconstitués sont :

BEI 2015                                      25 000 000 €
CDC 2017                                     15 000 000 €
CDC 2019, ordre de grandeur du courriel       ~7 000 000 €
CDC 2020                                      2 521 509,25 €
                                               -------------
total brut indicatif                          ~49 521 509 €

Si l'allégation Bpifrance de 450 000 € est corroborée, le total indicatif atteindrait environ 49,97 M€. Ajouter les 2 M€ de Qwant Music donnerait environ 51,97 M€, mais ce dernier calcul mélange deux sociétés et ne doit pas être présenté comme le financement propre de Qwant SAS.

La part CDC individualisée ou annoncée pour Qwant SAS ressort à environ 24,52 M€ : 15 M€ en 2017, près de 7 M€ en 2019 et 2,521 M€ en 2020, sous réserve de vérifier qu'aucune annonce ne recouvre une autre opération. Rien dans ce calcul n'autorise l'ancienne fourchette de 27 à 32 M€, ni un total public de 55 à 60 M€.

5. Ce qui reste à obtenir📋

Pour solder la reconstitution financière, il faut encore :

1. les bulletins d'exercice et les avis de virement CDC de mai 2019 ;
2. la convention et le grand livre du compte courant d'associé CDC ;
3. la ventilation par associé du solde de 2 728 600 € au 31 décembre 2019 ;
4. le contrat BEI, son échéancier, ses remboursements et avenants ;
5. la décision primaire relative aux 450 000 € attribués à Bpifrance ;
6. les valeurs de cession, remboursements, abandons et pertes effectivement constatées par chaque financeur ;
7. le montant de l'investissement public dans Synfonium.

6. Sources principales📋

• Note de reconstitution du concours CDC de 2019
• Courriel interne CDC du 4 juin 2019
• Communiqué CDC/Qwant du 2 février 2017
• Communiqué BEI du 28 octobre 2015
• Rapport d'activité BEI et extrait qualifiant l'opération
• Acte d'augmentation de capital du 28 juillet 2020
• Comptes sociaux Qwant 2020, reprenant les soldes 2019
• Note sur la nature des financements et leur portée probatoire
• Enquête du Média mentionnant l'aide Bpifrance
• Décision du tribunal administratif de Bastia relative à Qwant Music↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Les deux PDF primaires de 2019 utilisés pour la reconstitution sont identifiés et hachés dans la note de calcul. Ils se trouvent encore dans l'archive locale AttaQwant/bilans/PAPPERS et devront être intégrés au dossier de publication avant diffusion de la démonstration.

Cette page distingue les apports bruts, leur nature juridique et les limites de leur reconstitution. Elle ne qualifie pas ces montants de perte publique sans preuve des flux de remboursement et des valeurs récupérées.